Code Du Travail Rtt Impos?
Code Du Travail Rtt Impos?
Loi du 23 septembre 1946 portant code du travail, dans sa teneur modifiée au 31 décembre 1993. Le droit du travail en france est influencé par les textes de l'organisation internationale du travail (oit), agence des nations unies pour le monde du travail.
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La réduction du temps de travail ou rtt découle de la modification du code du travail. La législation relative à la période de référence, au plan d'organisation du travail (pot) et à la durée de travail hebdomadaire moyenne fut introduite dans le code du travail par la loi dite pan du 12 février 1999 mettant en œuvre le plan d'action national. Jours de repos compensateurs accordés dans le cadre d'un dispositif de réduction du temps de travail (rtt).
Il faut simplement demander à votre employeur de vous fournir l'accord rtt (qu'il aurait du vous fournir lors de votre embauche) les rtt ne sont pas réglementés par le code du travail.
Contacter nos services en région. La réforme de l'organisation du temps de travail; Il est court et concis :
Loi du 23 septembre 1946 portant code du travail, dans sa teneur modifiée au 31 décembre 1993. Les conventions de l'oit sont les principaux textes qui ont un effet sur le droit du travail français. C'est ce que permet, en france, la loi mathys du 9 mai 2014, intégrée dans le code du travail.
Rtt est l'acronyme de « réduction du temps de travail ».
Code du travail > section 1 : Rechercher dans le sommaire du code rechercher dans tout le code. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Les dispositions du code du travail lorsque la durée hebdomadaire habituelle du salarié est dépassée, l'employeur peut préférer accorder des jours de repos en compensation d'une durée égale au nombre d'heures supplémentaires réalisées par le salarié plutôt que de payer des heures majorées. La réforme de l'organisation du temps de travail; Recherche simple dans le code rechercher dans le code.
L'accord du salarié n'est pas nécessaire :
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Pas d'article du code du travail associé à cette question. Contacter nos services en région.
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