Mise En Place Accord D Int?Ressement - Mise En Place D Un Accord D Interessement Grenoble Ecobiz

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L'accord indique notamment les règles de calcul, d'affectation et de gestion de la . Une entreprise de moins de 50 salariés peut mettre en place un . Toutefois, un accord d'intéressement ne peut être conclu dans une entreprise dont . Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel d'un projet d'accord proposé par l'employeur. La participation est mise en place dans l'entreprise par accord.

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