Formulaire Declaration Accident De Travail : Formulaire Attestation De Salaire Accident Du Travail Pdf Salaires Relations Entre Employes
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Les accidents doivent être déclarés par écrit à l'association d'assurance accident moyennant le formulaire mis à disposition sur son site. Formulaires et notices cerfa : Accident du travail, maladie professionnelle. L'employeur ou son représentant doit déclarer tout accident à l'aaa en lui fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire . Un nouveau modèle de formulaire déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet est à utiliser depuis le 1er janvier 2012. Déclaration d'accident du travail / de trajet. La déclaration d'accident du travail ou de trajet (dat) permet de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d'un accident de travail . Utilisez le formulaire en ligne accessible sans inscription. Déclarations et démarches · fiches pratiques. Si le travailleur doit s'absenter pendant plus de 14 jours, la cnesst lui verse une indemnité de . Télécharger le formulaire pdf, 1,79 mo. Avec demande d'avis de reception . Caisse nationale de sécurité sociale.
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