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Ordonnance N? 2017-1387 Du 22 Septembre 2017 - Ordonnances Et Teletravail La Cfdt Cadres Fait Le Point Cfdt Cadres

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1/ la définition du télétravail. Pour pouvoir signer un accord d'entreprise, l'employeur à défaut de syndicats dans son. Les 5 ordonnances macron ont été adoptées par le conseil des ministres le 22 septembre 2017 puis publiées au jo le 23 septembre 2017. L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au journal officiel du 23 septembre 2017. La réforme du code du travail français du gouvernement philippe (ou loi pénicaud ou encore.

Elle a été présentée au conseil des . Assemblee Nationale Fr
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la source webservices.wkf.fr
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